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Réhabiliter avec le territoire : RÉFÉRENCES 2012
Article 6 : L’assistance apportée au maître de l’ouvrage pour la passation du ou des contrats
de travaux sur la base des études qu’il a approuvées a pour objet :
a) De préparer la consultation des entreprises, en fonction du mode de passation et de dévolution
des marchés ;
b) De préparer, s’il y a lieu, la sélection des candidats et d’examiner les candidatures obtenues ;
c) D’analyser les offres des entreprises et, s’il y a lieu, les variantes à ces offres ;
d) De préparer les mises au point permettant la passation du ou des contrats de travaux par
le maître de l’ouvrage.
Article 7 : L’avant-projet définitif ou le projet servent de base à la mise en concurrence des
entreprises par le maître de l’ouvrage.
Lorsque le maître de l’ouvrage retient une offre d’entreprise qui comporte une variante respectant
les conditions minimales stipulées dans le dossier de consultation, le maître d’œuvre doit compléter
les études du projet pour en assurer la cohérence, notamment en établissant la synthèse des plans
et spécifications et, le cas échéant, prendre en compte les dispositions découlant d’un permis de
construire modifié.
Article 8 - I. : Les études d’exécution permettent la réalisation de l’ouvrage. Elles ont pour
objet, pour l’ensemble de l’ouvrage ou pour les seuls lots concernés :
a) D’établir tous les plans d’exécution et spécifications à l’usage du chantier ainsi que les plans
de synthèse correspondants ;
b) D’établir sur la base des plans d’exécution un devis quantitatif détaillé par lot ou corps d’état ;
c) D’établir le calendrier prévisionnel d’exécution des travaux par lots ou corps d’état ;
d) D’effectuer la mise en cohérence technique des documents fournis par les entreprises lorsque
les documents pour l’exécution des ouvrages sont établis partie par la maîtrise d’œuvre,
partie par les entreprises titulaires de certains lots.
Article 8 - II. : Lorsque les études d’exécution sont, partiellement ou intégralement, réalisées
par les entreprises, le maître d’œuvre s’assure que les documents qu’elles ont établis
respectent les dispositions du projet et, dans ce cas, leur délivre son visa.
