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Réhabiliter avec le territoire : RÉFÉRENCES 2012
Article 9 : La direction de l’exécution du ou des contrats de travaux a pour objet :
a) De s’assurer que les documents d’exécution ainsi que les ouvrages en cours de réalisation
respectent les dispositions des études effectuées ;
b) De s’assurer que les documents qui doivent être produits par l’entrepreneur, en application du
contrat de travaux ainsi que l’exécution des travaux sont conformes audit contrat ;
c) De délivrer tous ordres de service, établir tous procès-verbaux nécessaires à l’exécution du
contrat de travaux, procéder aux constats contradictoires et organiser et diriger les réunions
de chantier ;
d) De vérifier les projets de décomptes mensuels ou les demandes d’avances présentés par
l’entrepreneur, d’établir les états d’acomptes, de vérifier le projet de décompte final établi par
l’entrepreneur, d’établir le décompte général ;
e) D’assister le maître de l’ouvrage en cas de différend sur le règlement ou l’exécution des travaux.
Article 10 : L’ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier ont respectivement
pour objet :
a) D’analyser les tâches élémentaires portant sur les études d’exécution et les travaux, de
déterminer leurs enchaînements ainsi que leur chemin critique par des documents graphiques ;
b) D’harmoniser dans le temps et dans l’espace les actions des différents intervenants au stade
des travaux ;
c) Au stade des travaux et jusqu’à la levée des réserves dans les délais impartis dans le ou les
contrats de travaux, de mettre en application les diverses mesures d’organisation arrêtées au
titre de l’ordonnancement et de la coordination.
Article 11 : L’assistance apportée au maître de l’ouvrage lors des opérations de réception et
pendant la période de garantie de parfait achèvement a pour objet :
a) D’organiser les opérations préalables à la réception des travaux ;
b) D’assurer le suivi des réserves formulées lors de la réception des travaux jusqu’à leur levée ;
c) De procéder à l’examen des désordres signalés par le maître de l’ouvrage ;
d) De constituer le dossier des ouvrages exécutés nécessaires à leur exploitation.