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Réhabiliter avec le territoire : RÉFÉRENCES 2012
ARTICLE 13 : LES ÉTUDES D’AVANT-PROJET COMPRENNENT DES ÉTUDES D’AVANT-PROJET
SOMMAIRE ET DES ÉTUDES D’AVANT-PROJET DÉFINITIF.
I. - Les études d’avant-projet sommaire ont pour objet :
a) De proposer une ou plusieurs solutions d’ensemble traduisant les éléments majeurs du
programme fonctionnel et d’en présenter les dispositions générales techniques envisagées ;
b) D’indiquer des durées prévisionnelles de réalisation ;
c) D’établir une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux des différentes solutions
étudiées.
II. - Les études d’avant-projet définitif ont pour objet :
a) D’arrêter en plans, coupes et façades, les dimensions de l’ouvrage ainsi que son aspect ;
b) De définir les matériaux ;
c) De permettre au maître de l’ouvrage d’arrêter définitivement le programme et certains choix
d’équipements en fonction des coûts d’investissement, d’exploitation et de maintenance ;
d) D’établir l’estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, décomposés en lots séparés ;
e) De permettre l’établissement du forfait de rémunération dans les conditions prévues par le
contrat de maîtrise d’œuvre.
III. - Les études d’avant-projet comprennent également l’établissement des dossiers et
les consultations relevant de la compétence de la maîtrise d’œuvre et, le cas échéant,
nécessaires à l’obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives,
ainsi que l’assistance au maître de l’ouvrage au cours de leur instruction.
ARTICLE 14 : LES DISPOSITIONS DES ARTICLES 5 À 11 SONT APPLICABLES AUX OPÉRATIONS
DE RÉUTILISATION OU DE RÉHABILITATION D’OUVRAGES DE BÂTIMENT.
Article 5 : Les études de projet ont pour objet :
a) De préciser par des plans, coupes et élévations, les formes des différents éléments de la
construction, la nature et les caractéristiques des matériaux et les conditions de leur mise en
œuvre ;
b) De déterminer l’implantation, et l’encombrement de tous les éléments de structure et de
tous les équipements techniques ;
c) De préciser les tracés des alimentations et évacuations de tous les fluides ;
d) D’établir un coût prévisionnel des travaux décomposés par corps d’état, sur la base d’un
avant-métré ;
e) De permettre aumaître de l’ouvrage, au regard de cette évaluation, d’arrêter le coût prévisionnel
de la réalisation de l’ouvrage et, par ailleurs, d’estimer les coûts de son exploitation ;
f) De déterminer le délai global de réalisation de l’ouvrage.