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Réhabiliter avec le territoire : ACTEURS ET/OU MISSIONS DANS UN PROJET DE RÉHABILITATION 2012
LES MISSIONS DE MAÎTRISE D’ŒUVRE
Source : Guide de la commande publique, Ordre des Architectes, CMP 2006, mise à jour mai 2010
Ouvrages de bâtiment
Pour les ouvrages de bâtiment, le maître d’ouvrage est tenu de confier à l’équipe de maîtrise
d’œuvre une mission de base dont le contenu est défini par l’article 15 du décret « Missions » pris
en application de l’article 7 de la loi MOP.
Pour les opérations de réutilisation ou de réhabilitation
La mission de base comprend obligatoirement les études d’avant-projet, les études de projet,
l’assistance au maître d’ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux, l’examen de la
conformité au projet des études d’exécution et leur visa lorsqu’elles sont faites par un entrepreneur
et les études d’exécution lorsqu’elles sont faites par le maître d’œuvre, la direction de l’exécution
des contrats de travaux ainsi que l’assistance apportée au maître d’ouvrage lors des opérations
de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.
Missions complémentaires
Outre la mission de base, le maître d’ouvrage peut confier à l’équipe de maîtrise d’œuvre des
missions complémentaires telles que l’ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier,
les études de diagnostic, etc.
