Version HTML de base
47
Réhabiliter avec le territoire : LES ÉTAPES DU PROJET DE RÉHABILITATION 2012
4.2 ÉTAPE 2 : ÉTUDES ET DÉMARCHES PRÉALABLES
(VÉRIFIER LA FAISABILITÉ DE L’OPÉRATION, IDENTIFIER LES CONTRAINTES ET APPUIS)
Avant de s’engager véritablement dans une opération, il est nécessaire de s’assurer de sa faisabilité
technique, administrative et juridique, mais aussi sociale et environnementale.
Sans caler un budget prévisionnel précis, il pourra être opportun d’avoir une première estimation
des coûts.
A cette fin, sont réalisés des diagnostics qui permettent de prendre la décision de continuer ou non.
Ces diagnostics concernent la qualité du bâti et ses pathologies afin de pouvoir estimer l’ampleur de
l’opération.
A ce stade, il convient également de s’assurer de la faisabilité et de la viabilité du projet d’occupation
des lieux et ceci aussi bien en termes d’accessibilité, de dimension de l’opération, de sécurité, mais
aussi économiques. Si la faisabilité et la viabilité du projet d’occupation ne sont pas avérées, il sera
encore temps d’envisager d’autres contenus, pour autant que la réhabilitation architecturale et
technique soit possible.
Ces diagnostics et études préalables, selon le cas, peuvent être faits en interne par le maître d’ouvrage,
mais souvent, ne disposant pas de la technicité nécéssaire, il fait appel à un ou des prestataires
extérieurs qui vont l’assister dans ces choix. De ce fait, il faut savoir limiter le contenu de ces études
pour ne pas avoir une dépense excessive en cas de conclusions conduisant à l’abandon de l’opération
projetée. L’objectif doit être d’obtenir suffisamment d’informations fiables pour être en capacité de
prendre une décision. Si la décision est de continuer, les diagnostics pourront alors être approfondis
autant que de besoins. Selon la loi MOP, il est d’ailleurs possible de réaliser des diagnostics en phase
de programmation.
Pour autant, si ce n’est déjà fait dans l’étape précédente ou de façon incomplète, le maître d’ouvrage
établit un état des lieux général nécessaire pour la rédaction du cahier des charges de l’étude de
définition ou en accompagnement des investigations de maîtrise d’œuvre. Ceci en mobilisant l’outil
associé à ce guide :
« Le carnet de bord du maître d’ouvrage »
pour le suivi des études et
diagnostics préalables et la mise en chantier.
Enfin, cette étape préalable doit être mise à profit pour identifier les partenaires financiers et/ou
opérationnels possibles et commencer une sensibilisation tant envers eux qu’envers les usagers et
bénéficiaires potentiels. C’est du reste une recommandation de la loi MOP :
« Les études de diagnostic devront être l’occasion de communiquer car la réussite d’un projet passe aussi
par l’information, la participation et la communication, il est impératif que les utilisateurs s’approprient
la réhabilitation envisagée » (Arrêté du 21 décembre 1993 précisant le décret « mission »).
La façon d’instaurer la concertation autour d’une opération de réhabilitation dépend de la dimension
de la commune et de ses habitudes en la matière. Mais, en tout état de cause et pour la qualité du
projet, on veillera à ne pas la limiter à de la simple information, mais bien d’ouvrir un débat favorisant
des discussions capables d’enrichir l’opération, de la faire comprendre et accepter.
